Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’Ordre notifie à l’ingénieur qui fait défaut de se conformer au présent règlement un avis l’informant de la nature du défaut, du délai dont il dispose pour y remédier et de la sanction à laquelle il s’expose s’il n’y remédie pas.
Le délai dont dispose l’ingénieur pour remédier à son défaut est de 90 jours à compter de la notification de l’avis.
Décision OPQ 2020-478, a. 15.
En vig.: 2021-04-01
15. L’Ordre notifie à l’ingénieur qui fait défaut de se conformer au présent règlement un avis l’informant de la nature du défaut, du délai dont il dispose pour y remédier et de la sanction à laquelle il s’expose s’il n’y remédie pas.
Le délai dont dispose l’ingénieur pour remédier à son défaut est de 90 jours à compter de la notification de l’avis.
Décision OPQ 2020-478, a. 15.
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